Comment citer ce rapport. Pithon L. (2026). Offre de soins en santé mentale, Guadeloupe. Version du 10 octobre 2026. Ubi Cura, https://ubicura.fr/territoires/dep-971-sante-mentale.html
Les données de ce rapport sont archivées avec un identifiant permanent, doi:10.5281/zenodo.23264933. Voir aussi Comment citer.
Ce rapport décrit l'offre de soins en santé mentale dans le département Guadeloupe (971), à partir des répertoires publics des professionnels de santé et d'autres données publiques. Il compare le territoire à sa région, à la moyenne des départements. Il décrit sans classer. Les détails techniques sont repliés sous « Pour aller plus loin ».
En bref
- 280 psychologues exercent dans le département, soit 7,3 pour 10 000 habitants (un pour 1 400 habitants), contre 12,1 en moyenne dans les départements.
- 66 psychiatres exercent dans le département, soit 1,7 pour 10 000 habitants (un pour 5 800 habitants), contre 2,3 en moyenne dans les départements. Pour les psychiatres, le département se situe au-dessus du milieu des départements.
- 20,1 % des habitants vivent dans une intercommunalité où aucun psychiatre ne déclare exercer (12,7 % en France). D'après FINESS, aucune de ces intercommunalités n'accueille de centre médico-psychologique (CMP).
- D'après les séries de la DREES, la densité de psychiatres a augmenté de 32,2 % de 2016 à 2026, contre une hausse de 3,2 % en France.
- À âge égal, 4,5 % des assurés sont pris en charge par l'Assurance Maladie pour un trouble psychique. Le milieu des départements se situe à 4,5 %. Cette part mesure le recours aux soins, pas le besoin.
- À âge égal, le taux de décès par suicide est de 8,5 pour 100 000 habitants. Le milieu des départements se situe à 13,9.
Les professions de santé mentale
| Profession | Effectif | Pour 10 000 habitants | Moyenne des départements | Position parmi les départements |
|---|---|---|---|---|
| Psychologue | 280 | 7,3 | 12,1 | quart le moins doté |
| Psychiatre | 66 | 1,7 | 2,3 | au-dessus du milieu |
| Pédopsychiatre | 1 | 0,03 | 0,10 | quart le moins doté |
| Psychothérapeute | 15 | 0,39 | 2,8 | quart le moins doté |
| Psychiatre qualifié pour l'enfant et l'adolescent (toutes voies) | 4 | 0,10 | 0,30 | quart le moins doté |
| Médecin qualifié en addictologie | 1 | 0,03 | 0,15 | quart le moins doté |
Comment lire. L'effectif compte chaque personne une seule fois, même si elle exerce dans plusieurs communes du territoire. La densité rapporte cet effectif à la population, pour 10 000 habitants. Les colonnes suivantes donnent la même densité pour la région et en moyenne pour les départements. La moyenne des départements rapporte l'ensemble des professionnels des départements à la population de la France, comptés comme ici, avec les seules activités de soins qui ont un lieu d'exercice. Elle diffère un peu du chiffre de la France entière du rapport national, qui compte aussi les remplacements et les activités sans soins à la population. La dernière colonne situe le territoire sans le classer. Les territoires comparés sont partagés en quatre groupes de même taille, du quart le moins doté au quart le mieux doté. La figure compare chaque densité à la moyenne (indice 100). Le gros point est le territoire de ce rapport, à gauche pour une densité plus faible, à droite pour une densité plus forte. Les petits points gris sont les autres territoires comparés, et la bande claire réunit leur moitié centrale. Les qualifications des médecins (enfant et adolescent, addictologie) se lisent à côté des spécialités et ne s'y ajoutent pas. Les activités sans soins à la population (contrôle médical, industrie, recherche, administration, téléconsultation...) ne sont pas comptées, car elles sont souvent déclarées au siège d'un organisme. Elles sont décrites plus bas quand elles sont notables.
À savoir. La spécialité « pédopsychiatrie » déclarée au répertoire ne concerne qu'une partie des médecins qui soignent des enfants et des adolescents. La plupart sont inscrits comme psychiatres, avec une qualification pour l'enfant obtenue par une autre voie. La Cour des comptes comptait 545 pédopsychiatres au sens strict en 2021, et environ 2 000 en ajoutant les psychiatres qualifiés pour l'enfant. Un territoire sans pédopsychiatre déclaré comme tel peut donc compter des psychiatres qui soignent des enfants. Le nombre de psychiatres qualifiés pour l'enfant et l'adolescent, toutes voies, est donné à côté. Sources, Cour des comptes, la pédopsychiatrie, un accès et une offre de soins à réorganiser, mars 2023, Annuaire santé, extractions en libre accès du RPPS (data.gouv).
Pour aller plus loin
Les départements d'outre-mer ont un profil trop différent de celui de l'Hexagone pour qu'on leur associe des départements semblables. Ils sont comparés entre eux dans le rapport national.
Fourchettes à 95 % des densités, qui tiennent compte des petits effectifs (loi de Poisson, intervalle exact), Psychologue, de 6,46 à 8,19; Psychiatre, de 1,33 à 2,19; Pédopsychiatre, de 0,00 à 0,15; Psychothérapeute, de 0,22 à 0,64; Psychiatre qualifié pour l'enfant et l'adolescent (toutes voies), de 0,03 à 0,27; Médecin qualifié en addictologie, de 0,00 à 0,15. Quand la fourchette est large, une ou deux arrivées ou départs suffisent à changer nettement la densité.
Parmi les professionnels comptés, certains exercent pour un public particulier (médecine du travail, santé scolaire, services de l'État, pompiers, hôpitaux militaires...), 5 psychologues sur 280 et 1 psychiatre sur 66. Ils restent dans le tableau. Détail dans activites_particulieres_dep.csv et activites_particulieres_reg.csv.
Environ 378 personnes sont salariées d'un établissement psychiatrique ou médico-psychologique situé dans le département (CMP, hôpital de jour, établissement spécialisé en psychiatrie...), soit 9,8 pour 10 000 habitants contre 8,9 en moyenne dans les départements. Ce périmètre élargi se lit à côté du tableau et ne s'y ajoute pas.
Évolution depuis 2016
| Profession | Période | Densité au début (DREES) | Densité à la fin (DREES) | Évolution ici | Évolution en France |
|---|---|---|---|---|---|
| Psychiatres, y compris psychiatres de l'enfant | 2016 à 2026 | 1,34 | 1,78 | +32,2 % | +3,2 % |
Comment lire. Professionnels pour 10 000 habitants au 1er janvier, d'après les séries de la DREES. Ces densités peuvent différer de celles du début du rapport, qui comptent une personne dans chaque département où elle exerce. Une densité peut baisser alors que le nombre de professionnels augmente, si la population augmente plus vite. Les psychologues et les autres professions du répertoire ADELI ne figurent pas ici, leur série change de source en 2024.
À savoir. L'évolution vient des séries de la DREES, qui comptent chaque professionnel une seule fois, dans le département de son activité principale, alors que les autres chiffres de ce site comptent une personne dans chaque territoire où elle exerce. Les populations des trois dernières années sont provisoires. Sources, DREES, la démographie des professionnels de santé, INSEE, estimations localisées de population.
Psychiatrie à l'hôpital
| Indicateur | Nombre | Ce territoire | Unité | Milieu des départements | France |
|---|---|---|---|---|---|
| Lits d'hospitalisation à temps plein en psychiatrie | 275 | 71,6 | pour 100 000 habitants | 72,8 | 74,1 |
| Places d'hospitalisation de jour ou de nuit en psychiatrie | 186 | 48,4 | pour 100 000 habitants | 42,4 | 44,1 |
| Centres médico-psychologiques (CMP) | 25 | 6,5 | pour 100 000 habitants | 4,5 | 4,3 |
| Psychiatres salariés en psychiatrie hospitalière, en temps plein | 46 | 12,0 | ETP pour 100 000 habitants | 8,7 | 10,8 |
| Psychologues en psychiatrie hospitalière, en temps plein | 37 | 9,6 | ETP pour 100 000 habitants | 12,2 | 13,5 |
| Patients suivis en psychiatrie hospitalière (file active) | 13 714 | 35,7 | pour 1 000 habitants | 35,4 | 36,3 |
| Lits et places en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent | 63 | 100,0 | pour 100 000 moins de 15 ans | 101,2 | 104,3 |
Comment lire. Lits, places, CMP et personnels déclarés par les établissements autorisés en psychiatrie (SAE), en équivalents temps plein pour les personnels. Chaque établissement est rattaché au département où il est enregistré, même si certains de ses CMP sont situés ailleurs, et un territoire voisin peut accueillir une partie de ses habitants. Source, DREES, SAE 2024, Licence Ouverte.
Répartition à l'intérieur du département
Le territoire compte 6 intercommunalités. 20,1 % des habitants vivent dans une intercommunalité sans psychiatre.
| N° | Intercommunalité | Habitants | Psychologues | Pour 10 000 hab. | Psychiatres | Pour 10 000 hab. | CMP (FINESS) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | CA CAP Excellence | 97 019 | 118 | 12,2 | 25 | 2,6 | 0 |
| 2 | CA du Nord Basse-Terre | 78 030 | 32 | 4,1 | 1 | 0,1 | 0 |
| 3 | CA Grand Sud Caraïbe | 74 310 | 94 | 12,6 | 39 | 5,2 | 0 |
| 4 | CA La Riviéra du Levant | 66 978 | 30 | 4,5 | 0 | 0,0 | 0 |
| 5 | CA du Nord Grande Terre | 57 473 | 22 | 3,8 | 2 | 0,3 | 0 |
| 6 | CC de Marie-Galante | 10 350 | 10 | 9,7 | 0 | 0,0 | 0 |
Comment lire. La carte colore chaque intercommunalité selon sa densité de psychologues comparée à la moyenne des intercommunalités de France (12,9 pour 10 000 habitants). Les numéros renvoient au tableau, où les territoires sont rangés du plus peuplé au moins peuplé. Un professionnel qui exerce dans plusieurs intercommunalités compte dans chacune d'elles. Absence ne veut pas dire absence d'accès, le professionnel le plus proche peut exercer juste à côté. Ce tableau décrit une répartition et ne classe pas les territoires. Dans les petits territoires, une ou deux arrivées ou départs suffisent à changer fortement la densité d'une année à l'autre. Dans la version en ligne, des boutons au-dessus de la carte affichent aussi les psychiatres. La colonne CMP donne le nombre de centres médico-psychologiques actifs de FINESS. Sur la carte des psychiatres, un petit cercle signale une intercommunalité sans psychiatre déclaré qui en accueille au moins un.
À savoir. Le répertoire situe chaque psychiatre à l'adresse de la structure où il déclare exercer. La plupart des centres médico-psychologiques (CMP) de FINESS n'ont aucun psychiatre déclaré à leur adresse, les consultations y sont rattachées à l'établissement dont ils dépendent. Un territoire sans psychiatre déclaré peut donc accueillir des consultations de psychiatrie, le nombre de CMP de chaque territoire est donné à côté quand il est connu. Sources, Annuaire santé, extractions en libre accès du RPPS (data.gouv), FINESS, établissements sanitaires et médico-sociaux (Finess+, data.gouv).
Pour aller plus loin
Une intercommunalité qui s'étend sur plusieurs départements est découpée, seule sa partie située dans le département est comptée ici. Contours des communes réunis par intercommunalité, simplifiés pour l'affichage.
Temps de trajet par la route
Les temps de trajet de l'INSEE ne couvrent pas ce territoire (la Guadeloupe, la Guyane et Mayotte n'y figurent pas).
Accès financier
| Profession | Libéraux | Pouvant pratiquer des dépassements | Milieu des départements | France |
|---|---|---|---|---|
| Psychiatres | 11 | 27,3 % | 32,5 % | 49,0 % |
Comment lire. Part des libéraux en secteur 2 (avec ou sans Optam) ou non conventionnés, qui peuvent facturer au-delà du tarif de la Sécurité sociale. C'est un obstacle financier possible, pas la mesure des dépassements réels. Elle n'est pas calculée quand le territoire compte moins de 5 libéraux de la profession. Les CMP ne facturent pas de dépassement. Source, Assurance Maladie (Cnam), licence ODbL.
Libéral ou salarié, et part des femmes
| Profession | Part exerçant en libéral | Ensemble des départements | Part de femmes | Ensemble des départements |
|---|---|---|---|---|
| Psychologue | 41,8 % | 48,9 % | 88,9 % | 86,7 % |
| Psychiatre | 15,2 % | 41,2 % | 45,5 % | 54,8 % |
| Pédopsychiatre | 0 % | 24,0 % | moins de 10 personnes | 58,7 % |
| Psychothérapeute | 66,7 % | 59,8 % | 73,3 % | 80,4 % |
Comment lire. Une même personne peut exercer en libéral et comme salariée, elle compte alors dans les deux. La part de femmes repose sur la civilité déclarée au répertoire. Elle n'est pas donnée quand moins de dix personnes exercent.
Besoins et recours aux soins en santé mentale
Aucune donnée ne mesure directement le besoin de soins en santé mentale. Plusieurs approches sont présentées côte à côte, sans être réunies en un score.
| Indicateur | Unité | Ce territoire | Milieu des départements | Source |
|---|---|---|---|---|
| Personnes prises en charge pour troubles psychiques | % des assurés, à âge égal | 4,50 | 4,50 | Assurance Maladie (Cnam), licence ODbL |
| Personnes prises en charge pour troubles psychotiques | % des assurés, à âge égal | 1,44 | 0,73 | Assurance Maladie (Cnam), licence ODbL |
| Personnes prises en charge pour troubles névrotiques et de l'humeur | % des assurés, à âge égal | 1,68 | 2,22 | Assurance Maladie (Cnam), licence ODbL |
| Personnes prises en charge pour déficience intellectuelle | % des assurés, à âge égal | 0,35 | 0,24 | Assurance Maladie (Cnam), licence ODbL |
| Personnes prises en charge pour troubles addictifs | % des assurés, à âge égal | 0,57 | 1,26 | Assurance Maladie (Cnam), licence ODbL |
| Personnes prises en charge pour troubles débutant dans l'enfance | % des assurés, à âge égal | 0,48 | 0,40 | Assurance Maladie (Cnam), licence ODbL |
| Personnes prises en charge pour d'autres troubles psychiques | % des assurés, à âge égal | 0,65 | 0,61 | Assurance Maladie (Cnam), licence ODbL |
| Personnes sous traitement psychotrope sans trouble psychique repéré | % des assurés, à âge égal | 3,90 | 8,82 | Assurance Maladie (Cnam), licence ODbL |
| Personnes sous antidépresseurs ou thymorégulateurs, sans trouble repéré | % des assurés, à âge égal | 2,00 | 5,37 | Assurance Maladie (Cnam), licence ODbL |
| Personnes sous anxiolytiques, sans trouble repéré | % des assurés, à âge égal | 2,05 | 4,55 | Assurance Maladie (Cnam), licence ODbL |
| Personnes sous hypnotiques, sans trouble repéré | % des assurés, à âge égal | 0,43 | 1,52 | Assurance Maladie (Cnam), licence ODbL |
| Personnes sous neuroleptiques, sans trouble repéré | % des assurés, à âge égal | 0,44 | 0,52 | Assurance Maladie (Cnam), licence ODbL |
| Décès par suicide | pour 100 000 hab., standardisé sur l'âge | 8,50 | 13,9 | Santé publique France, portail Odissé, d'après le CépiDc (Inserm) |
| Personnes hospitalisées pour geste auto-infligé | pour 100 000 hab., standardisé sur l'âge | 28,1 | 128,4 | Santé publique France, portail Odissé, d'après le PMSI-MCO |
| Passages aux urgences pour geste auto-infligé | pour 100 000 passages aux urgences | 324,9 | 434,9 | Santé publique France, portail Odissé, d'après le réseau OSCOUR |
Comment lire. Les personnes prises en charge par l'Assurance Maladie mesurent le recours aux soins, pas le besoin. Leur nombre dépend en partie du nombre de soignants, car là où ils sont plus nombreux, plus de personnes sont repérées et suivies. Les décès par suicide et les gestes auto-infligés dépendent beaucoup moins du nombre de soignants. Ils donnent donc un second regard sur les besoins, à lire avec le premier.
À savoir. Les décès par suicide sont sous-déclarés. Les décès de cause inconnue ou d'intention indéterminée ne sont pas comptés, et une partie des conclusions d'autopsie ne remontent pas. Pour les décès de 2006, la sous-estimation était évaluée à 9,4 % en France métropolitaine, 22 % en Rhône-Alpes et 46 % en Île-de-France. Santé publique France demande de lire les écarts entre départements avec prudence. Seuls les séjours en hôpital de médecine, chirurgie et obstétrique sont comptés. Les séjours en établissement psychiatrique ne le sont pas. Seuls les services d'urgences générales qui transmettent leurs données sont comptés, et le geste n'est pas toujours identifié à l'accueil, d'où une sous-estimation probable. En Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse, un défaut de logiciel a sous-estimé ces passages de 2022 à avril 2024. Sources, Santé publique France, Conduites suicidaires en Île-de-France, bilan 2024, Observatoire national du suicide, 5e rapport, fiche 14 (DREES).
Par rapport au milieu des départements, le taux de décès par suicide est au-dessous, et la densité de psychiatres au-dessus et la densité de psychologues au-dessous. Cette position par rapport aux médianes ne dit pas que l'offre est insuffisante au sens d'une norme. Un département proche du milieu peut changer de groupe d'une année à l'autre sans changement réel.
Affections de longue durée
| Affection | N° d'ALD | Personnes | Pour 100 000, à âge égal | Milieu des départements |
|---|---|---|---|---|
| Affections psychiatriques de longue durée | 23 | 10 390 | 2 336 | 2 408 |
| Maladie d'Alzheimer et autres démences | 15 | 2 970 | 718 | 572 |
Comment lire. Personnes du régime général dont l'affection est reconnue en affection de longue durée, effectifs arrondis à la dizaine. Le taux est calculé à âge égal pour comparer les départements.
À savoir. Une affection de longue durée est reconnue à la demande du médecin, après accord du service médical de l'Assurance Maladie. Les chiffres comptent les personnes dont la maladie a été reconnue, pas toutes les personnes malades, et dépendent donc aussi du recours aux soins. Ils ne couvrent que le régime général. L'hypertension artérielle sévère n'ouvre plus de nouvelle ALD depuis juin 2011. Sources, Assurance Maladie, bénéficiaires du dispositif des ALD (data.gouv), ameli.fr, demande de prise en charge en ALD, Décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 (Légifrance).
Protection de l'enfance
| Indicateur | Unité | Ce territoire | Milieu des départements |
|---|---|---|---|
| Mesures d'aide sociale à l'enfance | % des 0-20 ans | 2,6 | 2,8 |
| Enfants accueillis à l'aide sociale à l'enfance | % des 0-20 ans | 1,7 | 1,5 |
Comment lire. Ces chiffres décrivent l'activité de protection de l'enfance du département, pas un besoin de soins. Les enfants qu'elle suit vivent plus souvent des situations qui pèsent sur leur santé mentale. Source, DREES, indicateurs sociaux départementaux, Licence Ouverte.
Handicap et précarité, allocations de la CAF
| Indicateur | Unité | Ce territoire | Milieu des départements |
|---|---|---|---|
| Bénéficiaires de l'AAH | pour 1 000 habitants | 30,3 | 21,2 |
| Bénéficiaires de l'AEEH | pour 1 000 habitants | 9,4 | 6,7 |
| Population couverte par le RSA | % | 17,6 | 4,6 |
Comment lire. Ces allocations signalent un handicap reconnu (AAH, AEEH) ou une situation de pauvreté (RSA). Elles ne mesurent pas un besoin de soins.
À savoir. Les allocations comptées ici sont celles versées par la CAF. Les personnes qui relèvent du régime agricole les reçoivent de la MSA et ne sont pas comptées, ce qui sous-estime ces chiffres surtout dans les territoires ruraux. Par intercommunalité, les effectifs sont arrondis à 5. Sources, Mon parcours handicap, la Caf et la MSA, CAF, allocataires par prestation et par intercommunalité.
Conditions de vie
| Indicateur | Unité | Ce territoire | Milieu des départements |
|---|---|---|---|
| Taux d'emploi des 15-64 ans | % | 53,7 | 67,7 |
| Salaire net mensuel moyen | € | 2 405 | 2 360 |
| Part des personnes sans diplôme | % | 30,4 | 20,1 |
| Part des emplois à durée limitée | % | 14,4 | 13,6 |
| Part des logements suroccupés | % | 9,1 | 5,7 |
| Part des 80 ans et plus vivant seuls | % | 45,0 | 48,2 |
| Part des ménages locataires d'un logement social | % | 15,1 | 12,0 |
| Part des minima sociaux dans le revenu disponible | % | non publié pour ce territoire | 2,3 |
Comment lire. Ces indicateurs décrivent des conditions de vie connues pour peser sur la santé mentale (emploi, revenus, diplôme, logement, isolement). Ils ne mesurent pas le besoin de soins. Les unités sont détaillées dans le glossaire du rapport national. « Non publié » signifie que le producteur de la donnée ne la diffuse pas, soit pour tout ce niveau géographique (indicateur publié seulement par département ou par région), soit pour ce territoire (secret statistique, données incomplètes).
Sources
- Référentiel Etalab, Etalab, d'après le Code officiel géographique et les populations légales de l'INSEE, Licence Ouverte 2.0, données du 9 mars 2026.
- RPPS activité, Agence du numérique en santé (ANS), Licence Ouverte 2.0, données du 8 octobre 2026.
- RPPS diplômes, Agence du numérique en santé (ANS), Licence Ouverte 2.0, données du 8 octobre 2026.
- FINESS (Finess+), Agence du numérique en santé (ANS), Licence Ouverte 2.0, données du 1er octobre 2026.
- INSEE dossier complet, INSEE, Licence Ouverte 2.0, données du 3 septembre 2026.
- Assurance Maladie, pathologies, Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam), ODbL 1.0 (partage à l'identique), données du 6 juillet 2026.
- Santé publique France, décès par suicide, Santé publique France, Licence Ouverte 2.0, données du 9 janvier 2026.
- Santé publique France, personnes hospitalisées pour geste auto-infligé, Santé publique France, Licence Ouverte 2.0, données du 9 septembre 2026.
- Santé publique France, passages aux urgences pour geste auto-infligé, Santé publique France, Licence Ouverte 2.0, données du 9 décembre 2025.
- Santé publique France, adultes déclarant un épisode dépressif dans l'année, Santé publique France, Licence Ouverte 2.0, données du 9 décembre 2024.
- Santé publique France, adultes déclarant des pensées suicidaires dans l'année, Santé publique France, Licence Ouverte 2.0, données du 11 décembre 2025.
- Santé publique France, adultes déclarant une tentative de suicide au cours de la vie, Santé publique France, Licence Ouverte 2.0, données du 11 décembre 2025.
- Assurance Maladie, secteurs conventionnels, Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam), ODbL 1.0 (partage à l'identique), données du 5 février 2026.
- Assurance Maladie, affection longue durée sans médecin traitant, Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam), ODbL 1.0 (partage à l'identique), données du 28 janvier 2025.
- DREES, protection de l'enfance, DREES, Licence Ouverte 2.0, données du 6 octobre 2026.
- DREES, personnes en situation de handicap, DREES, Licence Ouverte 2.0, données du 6 octobre 2026.
- DREES, SAE psychiatrie, DREES, Licence Ouverte 2.0, données du 17 décembre 2025.
- Assurance Maladie, affections de longue durée, Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam), Licence Ouverte 2.0, données du 12 décembre 2025.
- CAF, allocataires par prestation, Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Licence Ouverte 2.0, données du 11 février 2026.
- INSEE, temps d'accès par la route, INSEE, Licence Ouverte 2.0 (distancier fondé sur OpenStreetMap, © ses contributeurs), données du 19 août 2026.
- DREES, accessibilité potentielle localisée, DREES, Licence Ouverte 2.0, données du 21 juillet 2026.
- Contours des communes (IGN), IGN, ADMIN EXPRESS COG CARTO PE, Licence Ouverte 2.0, données du 30 septembre 2026.
- DREES, démographie des professionnels de santé, DREES, Licence Ouverte 2.0, données du 2 juillet 2026.
- INSEE, estimations de population, INSEE, Licence Ouverte 2.0, données du 5 août 2026.
Ce document contient des informations issues de bases de l'Assurance Maladie (Cnam, data.ameli.fr, cartographie des pathologies, secteurs conventionnels, patients sans médecin traitant), mises à disposition sous licence ODbL 1.0. Les bases qui en dérivent sont publiées sous la même licence, dans les fichiers suffixés _odbl.
La méthode complète, les précautions de lecture et le glossaire se trouvent dans le rapport national et sur la page « Méthode, données et limites ».